Les choses claires.
Avant de commander.

Mentions légales

Vendeur : Non configuré, forme juridique à renseigner.
Adresse : à renseigner.
Immatriculation : à renseigner.
TVA : régime à renseigner.
Directeur de publication : à renseigner.

Hébergement web : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les commandes sont stockées dans le projet Supabase du vendeur. Les fichiers sont conservés dans son stockage privé Cloudflare R2.

Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent aux consommateurs et professionnels commandant un Reel PlanReel 24. La commande implique une obligation de paiement. Le formulaire recueille le sujet, la langue, l’identité de la page et les précisions facultatives du client. L’audit et l’accompagnement font l’objet d’un devis distinct et ne sont pas inclus dans cette commande de Reel.

1. La prestation

Un Reel vertical de 30 à 60 secondes, en 1080 × 1920, avec narration, sous-titres, visuels, couverture et caption. Le service comprend la recherche éditoriale, l’écriture, la production assistée par des outils d’intelligence artificielle et deux validations humaines. Il n’inclut ni tournage, ni publication, ni gestion de compte. Le client choisit le sujet et la langue, indique le nom de sa page et peut ajouter un logo, un accent de couleur ou des précisions à respecter. L’angle, l’accroche, la voix, le montage et les choix de production relèvent du studio.

2. Prix et paiement

Le prix total est de 7 € TTC par Reel, sans abonnement. Le paiement par carte est opéré par Stripe. PlanReel 24 ne conserve pas les données de carte. La production commence après confirmation sécurisée du paiement et réception du brief complet. Une confirmation est envoyée à l’adresse fournie et une facture est émise via Stripe.

3. Livraison

Le délai est de 24 heures à compter du paiement confirmé pour un brief complet. Les ventes sont limitées à dix commandes par période glissante de 24 heures. Les fichiers sont accessibles par lien privé envoyé par email ; une notification WhatsApp est proposée avec consentement explicite. Les fichiers restent disponibles 30 jours. Le client doit vérifier l’exactitude de son email et télécharger les livrables avant expiration. En cas de retard, contacter le vendeur ; les droits légaux du consommateur restent applicables.

4. Correction

Une demande de correction est incluse dans les 48 heures après la première livraison. Elle couvre une erreur factuelle, un écart au brief ou un défaut de texte, logo, sous-titres ou fichier. Le client décrit précisément l’élément concerné. Un nouveau sujet ou une nouvelle direction créative ne relève pas de cette correction. Cette limite commerciale ne restreint pas les garanties et recours légaux applicables.

5. Sujet refusé et remboursement

Le vendeur refuse les contenus illégaux, portant atteinte aux droits de tiers, trompeurs ou impossibles à produire sans fabriquer des faits. Si le sujet ne peut être traité correctement dans le périmètre convenu, les 7 € sont intégralement remboursés sur le moyen de paiement initial. Le délai bancaire d’affichage est indépendant du vendeur.

6. Rétractation des consommateurs

Le consommateur dispose en principe de 14 jours après la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Pour commencer sous 24 heures, il demande expressément une exécution avant la fin de ce délai. S’il se rétracte après le début de l’exécution, une somme proportionnée au service déjà fourni peut être due lorsque les conditions légales sont réunies. La perte du droit à l’issue d’une exécution complète suppose que les conditions légales, dont l’accord préalable exprès et la reconnaissance de cette perte, soient remplies. Aucun droit n’est réputé abandonné par une case précochée.

Pour exercer ce droit, adresser au contact ci-dessous une déclaration sans ambiguïté, ou le formulaire suivant : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le Reel [référence], commandé le [date]. Nom, adresse et email du client : […]. Date : […]. Signature uniquement pour un envoi papier. »

7. Contenus, droits et résultats

Le client garantit disposer des droits sur ses informations, logos et contenus. Les informations fournies par le client ne sont pas présentées comme indépendamment vérifiées lorsqu’elles ne le sont pas. Le client est autorisé à publier le paquet livré pour sa propre page, sous réserve des éventuelles obligations de crédit communiquées avec la caption. Aucune exclusivité sur les éléments tiers ou générés n’est promise. Aucune viralité, audience, vente ou quantité de vues n’est garantie.

8. Réclamations et médiation

Une réclamation peut être adressée au vendeur. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur désigné : à renseigner avant ouverture. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives applicables dans son pays de résidence. Les règles de compétence juridictionnelle légales demeurent applicables.

Confidentialité

Le vendeur identifié ci-dessus est responsable du traitement. Les données servent à exécuter la commande, livrer les fichiers, répondre aux corrections et satisfaire les obligations comptables. Les données nécessaires au contrat reposent sur son exécution ; les documents comptables sur les obligations légales ; WhatsApp sur le consentement facultatif.

Les prestataires techniques incluent Stripe (paiement), Supabase (commandes), Cloudflare R2 (fichiers), Resend (email), Meta (WhatsApp si activé) et les fournisseurs de génération utilisés par le pipeline. Les coordonnées de livraison ne sont pas incluses dans les prompts créatifs. Le traitement peut impliquer des transferts internationaux ; les garanties contractuelles applicables sont vérifiées avant ouverture.

Les médias sont supprimés du stockage de livraison après 30 jours. Les données de commande nécessaires à la facturation et aux litiges sont conservées selon les obligations légales applicables, avec accès restreint. Aucune carte bancaire n’est stockée sur nos serveurs. Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ; les événements de parcours sont agrégés sans enregistrer le contenu du brief. Un identifiant temporaire peut être conservé dans l’onglet pour retrouver la commande.

Pour exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité, contactez le vendeur. Vous pouvez retirer le consentement WhatsApp sans affecter la livraison par email. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

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Téléphone : à renseigner.